Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») accède et utilise le site nexvia-portage.frédité par Nexvia Portage (ci-après « Nexvia » ou « nous »).

Pendant la phase de bêta publique, le site propose à titre gratuit et informationnel : un simulateur de salaire net en portage salarial, des guides pédagogiques, des formulaires de candidature à la bêta et un accès à un espace extranet consultant. Aucune vente en lignen'est opérée pendant cette phase.

2. Acceptation des CGU

La simple consultation ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepterait pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le site.

Nexvia se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la présente page. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

3. Services proposés

Le site met gratuitement à disposition les services suivants :

• Simulateur de salaire net : outil informatif permettant d'estimer, sur la base des règles URSSAF en vigueur, le salaire net résultant d'un taux journalier moyen (TJM). Les résultats sont fournis à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
• Guides pédagogiques : articles d'information sur le portage salarial, la fiscalité, les statuts du travailleur indépendant.
• Formulaire de candidature à la bêta : permet à l'Utilisateur de manifester son intérêt pour un accompagnement Nexvia Portage lors de l'ouverture commerciale.
• Extranet consultant : espace authentifié destiné aux consultants retenus dans le cadre de la bêta.

Nexvia se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, sans préavis, notamment pour maintenance ou évolution du produit.

4. Compte utilisateur

L'accès à l'extranet consultant nécessite la création d'un compte via une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• informer sans délai Nexvia en cas d'utilisation non autorisée de son compte ;
• ne pas céder son compte à un tiers.

Nexvia pourra suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de comportement abusif.

5. Responsabilité

Nexvia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du site, sans pour autant pouvoir garantir une disponibilité continue ou l'absence totale d'erreurs. La responsabilité de Nexvia ne saurait être engagée en cas :

• d'indisponibilité temporaire du site (maintenance, incident réseau) ;
• d'usage non conforme des informations fournies (notamment du simulateur) ;
• de dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, préjudice commercial) ;
• de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site est décrit en détail dans notre politique de protection des données, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. L'Utilisateur y trouvera notamment ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, ainsi que la marque « Nexvia Portage », sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est prohibée. Voir mentions légales.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions protectrices du droit de la consommation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

9. Contact