Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 avril 2026
Phase de bêta publique 2026
Nexvia Portage est actuellement en phase de bêta publique. La société éditrice est en cours de constitution. Certaines informations légales (numéro RCS, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, capital social, adresse physique définitive) seront mises à jour sur cette page dès l'immatriculation effective de la société.
Éditeur du site
Le site nexvia-portage.fr est édité par Nexvia Portage, société par actions simplifiée (SAS) en cours de constitution (phase bêta 2026).
- Nom commercial : Nexvia Portage
- Forme juridique : SAS en cours de constitution (bêta 2026)
- Siège social : Paris, France (adresse complète à venir à la constitution)
- Capital social : à définir lors de l'immatriculation
- RCS : à venir
- N° TVA intracommunautaire : à venir
- Représentant légal : le fondateur de Nexvia Portage
- Activité : portage salarial, convention collective IDCC 3219
- Contact : contact@nexvia-portage.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le fondateur de Nexvia Portage, en sa qualité de représentant légal de la société en cours de constitution. Son identité complète sera publiée sur cette page dès l'immatriculation officielle.
Contact éditorial : contact@nexvia-portage.fr.
Hébergement
Le site et l'ensemble de ses services sont hébergés sur l'infrastructure OVH SAS, compatible SecNumCloud, avec localisation des serveurs en France.
Coordonnées de l'hébergeur
- Raison sociale : OVH SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419
- Site web : ovhcloud.com/fr
- Localisation data : Paris, France
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur nexvia-portage.fr (textes, logos, graphismes, illustrations, simulateurs, code source, maquettes, vidéos, sons) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Nexvia Portage ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nexvia Portage, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Nexvia Portage » ainsi que son logotype feront l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI dès la constitution de la société. L'usage non autorisé de la marque est prohibé.
Liens hypertextes
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- Légifrance — base officielle des textes de loi
- URSSAF — cotisations et contributions sociales
- Service-Public.fr — portail officiel de l'administration française
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Contact
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